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Arrêté du 22 décembre 2006 portant suppression de l'Observatoire de l'eau


NOR : DEVG0650534A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret no 2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable, modifié par le décret no 2004-682 du 9 juillet 2004 ;

Vu le décret no 2005-671 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrêtent :


Article 1


L'arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau est abrogé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2006.


La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton