J.O. 6 du 7 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 janvier 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

NOR : JUSB0610783D


Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, les fonctions de :

Président titulaire :

Mme Brigitte Horbette, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Président suppléant :

M. Patrick Birolleau, conseiller à la cour d'appel de Paris.

Assesseurs titulaires :

M. Jean-Louis Beauguitte, conseiller à la cour d'appel de Paris.

Mme Juliette François, conseillère à la cour d'appel de Paris ;

Mme Maryse Boudineau-Doussaint, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Assesseurs suppléants :

Mme Brigitte Bliecq, conseillère à la cour d'appel de Paris ;

Mme Renée Civalero, conseillère à la cour d'appel de Paris ;

Mme Marie-Pierre Maligner-Peyron, conseillère à la cour d'appel de Paris ;

Mme Sylvie Bosi-Lenormand, conseillère à la cour d'appel de Paris ;

Mme Isabelle Chaussade, conseillère à la cour d'appel de Paris ;

M. Pierre-André Lageze, conseiller à la cour d'appel de Paris ;

Mme Michèle Signoret, conseillère à la cour d'appel de Paris ;

M. David Peyron, conseiller à la cour d'appel de Paris.