J.O. 6 du 7 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610781D


Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2007, M. Patrice Decharette de la Contrie, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'association La Recherche à la défense, afin d'exercer les fonctions de coordonnateur général, chef de l'unité technique de la mission d'appui à la gestion du programme de consolidation de l'Etat de droit à Madagascar, à compter du 1er novembre 2006 pour une durée de huit mois.