J.O. 6 du 7 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0610761D



Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2007, M. Eugène Lachacinski, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets, afin d'exercer les fonctions de juriste des chambres de recours, pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2006.