J.O. 6 du 7 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610760D


Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2007, Mme Nicole Planchon, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit privé à la direction des affaires juridiques, pour une durée de trois ans à compter du 3 septembre 2006.