J.O. 6 du 7 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0610759D



Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2007, M. François Vaissette, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de rapporteur extérieur, à compter du 1er septembre 2006 pour une durée de trois ans.