J.O. 6 du 7 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0610758D



Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2007, M. Bruno Nedelec, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer des fonctions judiciaires, pour une durée de trois ans à compter du 4 mai 2007.