J.O. 6 du 7 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0610756D



Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2007, M. Pierre Pelissier, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, afin d'exercer les fonctions de conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice des affaires juridiques, pour une durée de trois ans à compter du 3 février 2006.