J.O. 6 du 7 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610755D


Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2007, Mme Isabelle Arnal, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de procureure internationale auprès de la mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo, du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006 inclus.