J.O. 6 du 7 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB0610753D


Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2007, sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :


Pour convenances personnelles (article 44, alinéa b)


A compter du 1er janvier 2007 :

Mme Isabelle Nouhaud, épouse Maclouf, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans ;

Mme Françoise Crespin, épouse Petureaux, magistrate du premier grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 1er février 2007 :

Mme Evelyne Rochereau, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 14 mars 2007 :

Mme Anne de L'Hermuziere, épouse Finidori, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 1er septembre 2007 :

Mme Hélène Castelbon, épouse Godard, magistrate du premier grade, jusqu'au 18 septembre 2007.


Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans (article 47, alinéa b)


A compter du 3 mai 2007 :

Mme Isabelle Boeuf, épouse Soulard, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.