J.O. 6 du 7 janvier 2007
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Décret du 5 janvier 2007 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610258D
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2007, M. Bernard Messias, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans le corps des administrateurs civils, à compter du 1er septembre 2005 pour une durée de deux ans.