J.O. 6 du 7 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0600428A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2007, Mme Christine Le Bihan-Graf, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de cinq ans à compter du 7 décembre 2006, afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale de ce ministère.