Décret du 5 janvier 2007 portant nomination à la Commission nationale de la médaille de la Résistance française <BR>

J.O. 6 du 7 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 5 janvier 2007 portant nomination à la Commission nationale de la médaille de la Résistance française

NOR : JUSA0600408D

Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2007, MM. Paul Burlet, Jacques Cristiani, Michel Decam, Olivier de Sarnez-Lebel, Daniel Gieules et Pierre Morel sont nommés membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française.