J.O. 6 du 7 janvier 2007
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Décret du 5 janvier 2007 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature
NOR : DEFD0700006D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature, modifié par le décret du 11 août 2006, le décret du 16 septembre 2006 et le décret du 29 novembre 2006,
Décrète :
Article 1
Au titre IV (Armées), chapitre 3 (Armée de l'air), du décret du 9 juin 2006 susvisé :
1° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :
I. - M. le général Patrick de Rousiers, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, pour les actes prévus aux articles R. 131-4, R. 151-5, D. 131-6 et D. 131-8 à D. 131-10 du code de l'aviation civile ;
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Patrick de Rousiers, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le colonel Jean-Pierre Hestin, directeur de la circulation aérienne militaire ;
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Patrick de Rousiers et de M. le colonel Jean-Pierre Hestin, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le colonel Christian Oudart, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire. »
2° Le II de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Pierre Hestin, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le colonel Christian Oudart, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire. »Article 2
Au titre IV (Armées), chapitre 3 (Armée de l'air), article 12, du décret du 9 juin 2006 susvisé, le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Direction du commissariat de l'air en région aérienne Nord (Villacoublay) :
I. - M. le commissaire général Bernard Roure, directeur ;
II. - M. David Prouteau, attaché de services administratifs, chef de la division contentieux, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Bernard Roure. »Article 3
Au titre V (Autres organismes et autorités directement rattachés au ministre de la défense) du décret du 9 juin 2006 susvisé, l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Sous-direction des bureaux des cabinets :
1. M. Pierre Laugeay, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des bureaux des cabinets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. Mme Chantal de la Bardonnie, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau correspondance parlementaire et affaires générales, dans la limite des attributions du bureau.
3. Mlle Marie-Dominique Peretti, conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau des décorations, dans la limite des attributions du bureau.
4. Mlle Sylvie Leroy, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de synthèse des questions combattantes, dans la limite des attributions du bureau. »Article 4
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie