Décret du 31 décembre 2006 rapportant les dispositions du décret du 10 novembre 2006 portant promotion et nomination <BR>

J.O. 1 du 2 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 31 décembre 2006 rapportant les dispositions du décret du 10 novembre 2006 portant promotion et nomination

NOR : DEFM0601638D

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2006, les dispositions du décret du 10 novembre 2006 en tant qu'il nommait chevalier de l'ordre national du Mérite le lieutenant-colonel de l'armée de terre Stéphane Vogelsinger sont rapportées.