J.O. 302 du 30 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2006 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes


NOR : SANS0625182A



Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 62-5 et L. 162-15,

Arrête :


Article 1


Est approuvé l'avenant no 16 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes approuvée par l'arrêté du 3 février 2005, annexé au présent arrêté, et conclu le 25 octobre 2006 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2006.


Xavier Bertrand



A V E N A N T N° 16


À LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MÉDECINS LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNÉE LE 12 JANVIER 2005

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-5 ;

Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 12 janvier 2005 et publiée au Journal officiel du 11 février 2005, ses annexes et avenants,

Les parties signataires à la convention nationale conviennent de ce qui suit :


Article unique


Les tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes et spécialistes en Guyane sont alignés sur ceux appliqués à la Réunion.

Les titres des colonnes qui apparaissent dans les tableaux tarifaires figurant aux articles 8.1.2 et 8.1.3 de la convention nationale sont modifiés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 302 du 30/12/2006 texte numéro 103
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Fait à Paris, le 25 octobre 2006.


Pour l'UNCAM :

Le directeur général,

F. van Roekeghem


Au titre des généralistes :


Pour la CSMF :

Le président,

M. Chassang

Pour le SML :

Le président,

D. Cabrera


Au titre des spécialistes :


Pour Alliance :

Le président,

F. Benouaich

Pour la CSMF :


Le président,


M. Chassang

Pour le SML :

Le président,

D. Cabrera