J.O. 302 du 30 décembre 2006
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Arrêté du 13 décembre 2006 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR : MCCF0600976A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 décembre 2006, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée du service de santé des armées du Val-de-Grâce.