J.O. 302 du 30 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 décembre 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0600958A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 2006, le bien culturel suivant : Rembrandt, Bust of a Young Jew, 1663, huile sur toile, inv. Br. 300, appartenant au Kimbell Art Museum de Fort Worth, Etats-Unis d'Amérique, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 15 mars 2007 au 11 juillet 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Rembrandt et la nouvelle Jérusalem », au musée d'art et d'histoire du judaïsme de Paris, du 28 mars au 1er juillet 2007.