J.O. 302 du 30 décembre 2006
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Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes
NOR : JUSJ0690016A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2006, sont nommés membres du Conseil national de l'aide aux victimes :
Au titre des personnalités désignées en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
1 M. Jacques Fayen, magistrat, procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
2 M. Jean-Pierre Michel, lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne.
3 M. Patrick Bouchareu, directeur départemental de la sécurité publique de la Moselle.
4 M. Hubert Bonin, magistrat, président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM).
5 M. Jean-Guy Levy, bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulon.
6 M. Roland Leveque, représentant de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
7 M. Jean Pechinot, représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).
8 M. Jean-Marc Houisse, représentant du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA).
9 Mme Caroline Rey-Salmon, médecin, responsable de l'unité médico-judiciaire pour mineurs victimes à l'hôpital Trousseau.
10 Mme Marie-Yvonne Harry, psychologue.
11 Mme Liliane Daligand, professeur de médecine légale et de droit de la santé.
12 M. Jean-Michel Bloch-Lainé, président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPS).