J.O. 302 du 30 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes


NOR : JUSJ0690016A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2006, sont nommés membres du Conseil national de l'aide aux victimes :


Au titre des personnalités désignées en raison de leur implication

dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions


1 M. Jacques Fayen, magistrat, procureur général près la cour d'appel de Nîmes.

2 M. Jean-Pierre Michel, lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne.

3 M. Patrick Bouchareu, directeur départemental de la sécurité publique de la Moselle.

4 M. Hubert Bonin, magistrat, président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM).

5 M. Jean-Guy Levy, bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulon.

6 M. Roland Leveque, représentant de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

7 M. Jean Pechinot, représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).

8 M. Jean-Marc Houisse, représentant du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA).

9 Mme Caroline Rey-Salmon, médecin, responsable de l'unité médico-judiciaire pour mineurs victimes à l'hôpital Trousseau.

10 Mme Marie-Yvonne Harry, psychologue.

11 Mme Liliane Daligand, professeur de médecine légale et de droit de la santé.

12 M. Jean-Michel Bloch-Lainé, président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPS).