Arrêté du 8 décembre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Régionale de l'habitat SA d'HLM <BR>

J.O. 301 du 29 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Régionale de l'habitat SA d'HLM

NOR : SOCU0612398A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 décembre 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Régionale de l'habitat SA d'HLM, dont le siège social est situé à Marseille (13e), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.