Avis relatif à l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux publié au Journal officiel du 22 décembre 2006 <BR>

J.O. 301 du 29 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux publié au Journal officiel du 22 décembre 2006

NOR : SANS0625149V

A la première phrase de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 décembre 2006 précité, après les mots : « apposer de vignettes », lire les mots : « mentionnant l'ancien taux de participation ».