J.O. 301 du 29 décembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage
NOR : MAEF0610088A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, modifié par le décret no 2005-851 du 27 juillet 2005, notamment son article 2,
Arrête :
Article 1
Le Consul général de France à Bruxelles exerce à l'égard des Français établis au Rwanda les attributions prévues par le décret du 30 décembre 2004 susvisé en matière de passeport.Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.Article 3
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et le Consul général de France à Bruxelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
F. Barry Delongchamps