J.O. 301 du 29 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0621011A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2006, M. Derbier (Jean-Philippe, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Brunet, Gérard Prallet, Pierre Thiallet et Pierre-André Girard, notaires associés, à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).