J.O. 301 du 29 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0609475V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Edith Dosmond, domiciliée lieudit La Bidoune, 09100 Escosse-Pamiers.

Cette éolienne, d'une capacité de production de 1,60 kW, est localisée à la même adresse.