J.O. 301 du 29 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination au comité technique de l'électricité

NOR : INDI0609432A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 décembre 2006, est nommée membre du comité technique de l'électricité, en tant que représentante du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre de l'équipement :

Mme Catherine Bersani, inspectrice générale de l'équipement, avec pour suppléant M. Daniel Burette, ingénieur général des ponts et chaussées.

Leurs mandats viendront à expiration le 31 décembre 2009.