Arrêté du 8 décembre 2006 portant maintien en fonction à titre intérimaire du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile <BR>

J.O. 301 du 29 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 8 décembre 2006 portant maintien en fonction à titre intérimaire du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

NOR : EQUA0602238A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 décembre 2006, M. Jean-Pierre Ghuysen, inspecteur général de l'équipement, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile.