J.O. 295 du 21 décembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
NOR : BUDB0640031A
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2006, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne, en tant que représentants du ministre chargé du budget :
En qualité de titulaire :
M. Arnaud Jullian, administrateur civil, adjoint au chef du bureau à la direction du budget, en remplacement de M. Laurent Garnier ;
En qualité de suppléant :
M. Rodolphe Gintz, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau à la direction du budget, en remplacement de M. Fabrice Lacroix.