J.O. 294 du 20 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

NOR : PRMX0609720A


Par arrêté du Premier ministre en date du 18 décembre 2006, sont nommés en qualité de membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :

M. Jérôme Darsy, secrétaire national de l'UNSA-Fonctionnaires, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Marie Poirot.

M. Guy Grafeuille, secrétaire national de l'UNSA-Fonctionnaires, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jérôme Darsy.

Mme Brigitte Jumel, secrétaire générale adjointe à l'UFFA-CFDT, en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Marie-Claude Kervella.

Mme Maïté Druelle, secrétaire générale adjointe à l'UFFA-CFDT, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Périer.