J.O. 294 du 20 décembre 2006
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Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
NOR : MENJ0603067A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 30 octobre 2006 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation,
Arrête :
Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2006 susvisé, les mots : « les candidatures sont adressées au ministère » sont remplacés par les mots : « les candidatures et les professions de foi sont adressées au ministère ».Article 2
Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 206 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Chaque bulletin de candidature peut être accompagné le cas échéant d'une profession de foi imprimée à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 cm x 29,7 cm, et rédigée sur une feuille recto verso au maximum. »Article 3
A l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 2006 susvisé, les mots : « le matériel de vote et la liste des candidats sont adressés par l'administration » sont remplacés par les mots : « le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration ».Article 4
Le directeur des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Antoine