J.O. 294 du 20 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2006 portant modification de l'arrêté du 13 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : MAEA0620526A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 novembre 2006, l'arrêté du 13 mars 2006 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France est modifié comme suit :

« M. Franck Vaquier est soumis à un cautionnement de mille huit cents euros (1 800,00 euros) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de deux cents euros (200,00 euros). »