J.O. 294 du 20 décembre 2006
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Arrêté du 6 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0600965A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 décembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour le développement des techniques de suppléance des fonctions vitales », dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), qui s'intitulera désormais « Fondation pour le développement des techniques de suppléance des fonctions vitales » dite « Fondation Transplantation ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.