J.O. 294 du 20 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : FPPA0600145A


Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 8 novembre 2006, M. Lionel Chaty, chef de la mission des affaires européennes et internationales au ministère de la fonction publique, est nommé commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public dénommé « France coopération internationale », sur proposition du ministre des affaires étrangères.