J.O. 294 du 20 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2006 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par Météo-France

NOR : EQUG0602434A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 décembre 2006, le centre d'émission-réception radioélectrique désigné ci-après, exploité par Météo-France, est classé en 2e catégorie :

Bergerac-Roumanière (Dordogne), ANFR 024/025/0002.