J.O. 294 du 20 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 décembre 2006 portant maintien en 1re section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0601627D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - GENDARMERIE NATIONALE


Article 1


Sont maintenus dans la 1re section des officiers généraux :

M. le général d'armée Parayre (Guy), jusqu'au 29 juin 2008.

M. le général de corps d'armée Rémy (Gérard, Maurice), jusqu'au 31 juillet 2008.

Article 2


Sont promus ou nommé dans la 1re section des officiers généraux :


Pour prendre rang du 1er janvier 2007

Au grade de général de division


M. le général de brigade Samuel (Gérard, Alcé, Joseph), maintenu dans ses fonctions.

M. le général de brigade Mottier (Bernard, Germain, Henri), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de général de brigade


M. le colonel Jorré (Pascal, Marcel), nommé inspecteur technique de la gendarmerie nationale à la même date.


Article 3


M. le général de brigade Vicaire (Claude) est nommé commandant la gendarmerie d'outre-mer à compter du 1er février 2007.

M. le général de brigade Saffray (Jean-Yves, Christian, Jules) est nommé sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er février 2007.


B. - ARMÉE DE TERRE


Article 4


Sont maintenus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :

M. le général de corps d'armée Gilles (Alain), jusqu'au 31 août 2008.

M. le général de corps d'armée Faugère (Jean-Marie), jusqu'au 31 août 2008.

M. le général de corps d'armée Moreau (Jean-Loup), jusqu'au 31 août 2008.

M. le général de division de Guillebon de Resnes (Michel, Amé, Ghislain, Marie), jusqu'au 31 juillet 2007.

M. le général de division Gavrel (Daniel), jusqu'au 31 juillet 2007.

M. le général de division Millot (Benoît, Louis, Denis), jusqu'au 31 juillet 2007.

M. le général de brigade Mathieu (Patrice, Jean), jusqu'au 31 août 2007.

M. le général de brigade Chevallier-Chantepie (Emmanuel, Louis, Guy, Philippe), jusqu'au 30 juin 2007.

Article 5


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er janvier 2007


A M. le général de division Berthelemy (Michel, Roger, Jacques). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2007.


C. - MARINE NATIONALE


Article 6


Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :


Au grade de vice-amiral

Pour prendre rang du 1er janvier 2007


M. le contre-amiral Teule (Jean-Pierre, Charles), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er janvier 2007


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Benedittini (Michel), placé en détachement auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er janvier 2009.

M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Pancrazi (Philippe, Pierre), nommé commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de l'école des marins-pompiers de la marine à compter du 11 janvier 2007. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er janvier 2010.

M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Labonne (Jean-Pierre, Alphonse), nommé au secrétariat général de la mer à la même date.


Pour prendre rang du 1er février 2007


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Vichot (Jean-Louis, André), maintenu dans ses fonctions.


Article 7


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :


Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er février 2007


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Bresson (Jacques, Valbert, Gustave).


D. - ARMÉE DE L'AIR


Article 8


M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Masson (Michel, Louis, Roger) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2008.

Article 9


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Au grade de commissaire général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er janvier 2007


M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Lanfrey (Robert, Armand), nommé directeur du commissariat de l'air en région aérienne Sud et maintenu dans ses fonctions de directeur du service logistique du commissariat de l'air à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er janvier 2009.


Article 10


M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Durbise (Pierre-Yves, Marie) est placé en détachement auprès de l'économat des armées pour occuper les fonctions de directeur général de l'économat des armées à compter du 1er janvier 2007.


E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


Article 11


Sont maintenus dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :

M. le médecin général des armées Cudennec (Yves, Francis, Lucien), jusqu'au 30 novembre 2007.

M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Auzanneau (Gilles), jusqu'au 31 janvier 2008.

M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Brion (Richard), jusqu'au 31 décembre 2007.

M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Buffe (Patrick, Marcel, Christian, Eugène), jusqu'au 28 février 2007.

M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Fléchaire (Alain, Lucien, Marcel), jusqu'au 30 juin 2007.

Article 12


Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions :


Pour prendre rang du 1er janvier 2007


A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Baudon (Dominique, Emile, Henri). Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées jusqu'au 31 janvier 2008.


Pour prendre rang du 1er février 2007


A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe André (Jean, Louis). Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées jusqu'au 31 mars 2008.


Article 13


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions :


Pour prendre rang du 1er janvier 2007


A M. le médecin chef des services de classe normale Morel (Jean-Louis, Claude, Joseph).


Pour prendre rang du 1er février 2007


A M. le médecin chef des services de classe normale Sarthou-Moutengou (Michel).


Article 14


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er janvier 2007


A M. le pharmacien chef des services de classe normale Zabé (Daniel, Roger, Georges).


Article 15


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er janvier 2007


M. le colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées Tilloy (Christian, Alain, Guy), nommé inspecteur technique administratif du service de santé des armées à la même date.


Article 16


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er janvier 2007


A M. le médecin chef des services de classe normale Heyraud (Jean, Denis).


Article 17


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 21 février 2007


A M. le pharmacien chef des services de classe normale Gérasimo (Patrick, Serge, Jean).


F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 18


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Giovachini (Laurent, Marie) est promu au grade d'ingénieur général de 1re classe pour prendre rang du 1er janvier 2007 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.

Article 19


Sont promus dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement :


Pour prendre rang du 1er janvier 2007

Au grade d'ingénieur général de 1re classe


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Siess (Jacques, Serge, Simon). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er juillet 2007.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Marcouyoux (Sylvain, Jean, Aimé). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er juillet 2007.


Article 20


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement :


Pour prendre rang du 1er janvier 2007

Au grade d'ingénieur général de 2e classe


M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Common (Claude, Pierre). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement le 1er juillet 2008.


Article 21


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lisack (Emmanuel, Jacques, Louis) est nommé chargé de mission auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement à compter du 1er janvier 2007.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Guibert (Laurent, René) est nommé chargé de mission auprès du vice-président du Conseil général de l'armement à compter du 1er janvier 2007.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Buléon (Jean-Pierre) est chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité de la direction de l'expertise technique à compter du 1er janvier 2007.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Ferrandi (Jean-Luc, Antoine) est nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de la marine à compter du 1er janvier 2007.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Levet (Jacques, Jean, Pierre, Ludovic) est nommé adjoint au sous-chef d'état-major « Etudes-Planification-Finances » de l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er janvier 2007.

Article 22


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie