J.O. 294 du 20 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2006 portant cession de locaux domaniaux

NOR : BUDL0600169A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 novembre 2006, est autorisée la cession amiable d'un bien domanial situé 39, quai du Docteur-Dervaux, à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), édifié sur la parcelle cadastrée section AP no 103 pour 1 507 mètres carrés.

Ce bien immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 921-00572 à la rubrique « économie, finances et industrie ».