J.O. 294 du 20 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité


NOR : AGRP0602506A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 novembre 2006, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité pour le produit suivant :

- CC no 08-01 « huîtres Marennes Oléron, fines de claires et spéciales de claires », au nom du groupement SRC Poitou-Charentes Marennes Oléron, Les Grossines, BP 2, 17320 Marennes.

La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité France SA (CC no 29), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Poitou-Charentes, 20, rue de la Providence, BP 537, 86020 Poitiers Cedex.