J.O. 294 du 20 décembre 2006
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Arrêté du 23 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0602505A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 novembre 2006, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA no 22-98 « huîtres Marennes Oléron, pousse en claire », au nom du groupement « Association des producteurs de pousse en claire de Marennes Oléron ».
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA no 06).
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Poitou-Charentes, 20, rue de la Providence, BP 537, 86020 Poitiers Cedex.