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• Premier ministre

  • Arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Décret no 2006-1614 du 15 décembre 2006 relatif aux indemnités perçues pour l'exercice des fonctions de président et de vice-président de parc naturel régional et modifiant le code de l'environnement
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs
  • Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
  • Résultats de l'événement no 275 Cote & Match du vendredi 15 décembre 2006
  • Résultats des tirages de l'Euro Millions et du Keno du vendredi 15 décembre 2006
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Décret no 2006-1610 du 15 décembre 2006 relatif aux modalités de financement des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat des collèges et lycées privés
  • Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Décret no 2006-1613 du 15 décembre 2006 relatif à la procédure de recouvrement des indus de prestations et modifiant le code rural (partie réglementaire)
  
  

• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  • Décret no 2006-1609 du 15 décembre 2006 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
  • Arrêté du 6 décembre 2006 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (no 843)
  • Arrêté du 1er décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (no 1501)
  • Arrêté du 1er décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (no 2410)
  • Arrêté du 6 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (no 1316)
  • Arrêté du 1er décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (no 1170)
  • Arrêté du 1er décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (no 2372)
  • Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (no 1412)
  • Arrêté du 1er décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
  • Arrêté du 6 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (no 1921)
  • Arrêté du 1er décembre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (no 573)
  • Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (no 2002)
  • Arrêté du 7 décembre 2006 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  • Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires au secteur des institutions de prévoyance
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  
  

• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  • Décret du 15 décembre 2006 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  • Arrêté du 11 décembre 2006 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
  
  

• Ministère de la santé et des solidarités

  • Décret no 2006-1611 du 15 décembre 2006 relatif à la surcote applicable à la pension de retraite dans les régimes d'assurance vieillesse des salariés, des salariés agricoles, des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles, commerciales et agricoles
  • Décret no 2006-1612 du 15 décembre 2006 fixant le seuil au-delà duquel les organismes de sécurité sociale et les organismes admis à encaisser des cotisations ou à servir des prestations au titre des régimes obligatoires de base portent plainte en se constituant partie civile
  • Décision du 15 novembre 2006 fixant les règles générales relatives aux modalités d'inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect prévues à l'article L. 5131-5 du code de la santé publique
  • Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  • Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  • Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  • Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  • Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  
  

• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  • Décret du 15 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Rouen - M. Frossard (Jacques)

Grand organisateur d'expositions universelles, catholique militant, Le Play s'intéressa aux familles ouvrières de son époque