J.O. 286 du 10 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 6 novembre 2006 relative à l'agrément de produits explosifs

NOR : INDI0608908S


Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 6 novembre 2006, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « ASH-2 » sont agréés au sens du décret no 90-153 du 16 février 1990 modifié et reçoivent le numéro d'agrément suivant : ASH-2 : AA 087 F.

Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.

Ces générateurs de gaz sont fabriqués par la société Autoliv-Iro SA STR BUCEGI no 8, 500053 Brasov (Roumanie).

Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société Autoliv-Livbag, route du Beuzit, 29590 Pont-de-Buis.