Avis relatif à la liste des substances dangereuses du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides <BR>

J.O. 286 du 10 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à la liste des substances dangereuses du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides

NOR : AGRG0602464V

Le plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides publié le 28 juin 2006 a notamment pour objectif de réduire de 50 % les ventes globales des substances les plus dangereuses d'ici la fin de l'année 2009.

Les substances concernées correspondent aux critères suivants :

- toutes les substances classées en catégorie 7 de l'actuelle taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux produits phytopharmaceutiques ;

- les substances classées en catégorie 6 de cette TGAP qui sont aussi cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ou dangereuses prioritaires au titre de la directive-cadre sur l'eau (DCE).

Classement TGAP (extrait)

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JO no 286 du 10/12/2006 texte numéro 54
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Liste des 47 substances concernées