J.O. 283 du 7 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2006 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis Bleue Lorraine Sud », à la société European Gas Limited

NOR : INDI0609053A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 novembre 2006, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis Bleue Lorraine Sud », est accordé à la société European Gas Limited pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

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JO no 283 du 07/12/2006 texte numéro 15
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Ce périmètre délimite une surface de 528 kilomètres carrés environ.

Nota. - Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine, 15, rue Claude-Chappe, BP 95038, 57071 Metz Cedex.