Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 282 du 6 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0624736A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 novembre 2006, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail : M. Jean-Michel Dupire, en remplacement de Mme Mijo Isabey.