Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 282 du 6 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

NOR : SANP0624742A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 novembre 2006 :

Le mandat de M. Guillaume Sarkozy à la Conférence nationale de santé prend fin.

En remplacement, M. Jean-Louis Jamet est nommé à la Conférence nationale de santé en tant que membre du collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés.