J.O. 282 du 6 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2006 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620901A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2006, l'office de notaire à la résidence de Paris dont est titulaire M. Farrando (Benoît, Christophe) est transféré du 9e arrondissement au 8e arrondissement.