J.O. 282 du 6 décembre 2006
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Arrêté du 27 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620900A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2006 :
M. Godard (Christian, Camille, André) et Mme Vigneron (Magali, Audrey), épouse Coquillard, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle François Fleischel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Claye-Souilly (Seine-et-Marne).
La raison sociale de la société civile professionnelle François Fleischel, notaire associé, est ainsi modifiée : « François Fleischel, Christian Godard et Magali Vigneron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».