J.O. 282 du 6 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620897A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2006, M. Santraille (Jean-Dominique, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Vilon (Bernard, Justin, Pierre), démissionnaire.