J.O. 282 du 6 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620894A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2006, Mme Darde (Sophie), épouse Bobocescu, est nommée huissière de justice à la résidence de Scey-sur-Saône (Haute-Saône), en remplacement de M. Caillet (Gérard, Marie, Michel), démissionnaire.