J.O. 282 du 6 décembre 2006
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Arrêté du 24 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620893A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2006 :
M. Charrie (Nicolas) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Rouch, Philippe Lloret, Jean-Philippe Marcellin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Foix (Ariège).
Le retrait de M. Rouch (Bernard, Marie, Frédéric), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Rouch, Philippe Lloret, Jean-Philippe Marcellin, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Rouch, Philippe Lloret, Jean-Philippe Marcellin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Lloret, Jean-Philippe Marcellin et Nicolas Charrie, huissiers de justice associés ».