J.O. 282 du 6 décembre 2006
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Arrêté du 24 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620890A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2006 :
Mme Leroy (Sandrine, Isabelle), divorcée Démoulins, et M. Hébert (André, Dominique, Henri) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Ginisty, Christiane Fil et Sylvie Blanchet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Ginisty, Christiane Fil et Sylvie Blanchet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Ginisty, Christiane Fil, Sylvie Blanchet, Sandrine Leroy-Démoulins et André Hébert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».