J.O. 282 du 6 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620889A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2006 :

Mme Wendling (Fabienne), épouse Hillion, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François Popelin, Frédéric Aujay et Bertrand Soulat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Poissy (Yvelines).

Le retrait de M. Popelin (François, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Popelin, Frédéric Aujay et Bertrand Soulat, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle François Popelin, Frédéric Aujay et Bertrand Soulat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Aujay, Bertrand Soulat et Fabienne Wendling-Hillion, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».